RAPPELS : REGLEMENTATION DES ARRETES MUNICIPAUX (ARTICLE 101 des RG)

Publié le 03/02/2026

Nous constatons actuellement quelques dérives dans l’envoi des arrêtés de fermeture des installations sportives, nous demandons donc aux clubs et aux Mairies de bien vouloir respecter ces conditions :

MODE DE TRANSMISSION :

Par mail : sur l’adresse direction : direction@cotedopale.fff.fr

DELAI DE RECEPTION :

Pour les matchs du week-end : le vendredi à 12H (dernier délai)
Pour les matchs de semaine : la veille à 12H (dernier délai)

VALIDITE :

La validité d’un arrêté municipal ne saurait excéder un week-end.
L’arrêté peut être total ou partiel. Dans ce cas, il faut préciser le terrain concerné, les jours ou horaires de fermeture et éventuellement la solution de repli.
Il doit être signé par le Maire ou de l’élu détenant la délégation.
Si celui est validé, la Commission de Gestion des compétitions pourra prendre toute disposition pour inverser la rencontre ou transférer la rencontre sur un terrain synthétique ou autre terrain « herbe » non fermé (en fonction des conditions météo).
Pour tout arrêté ne remplissant pas ces conditions, le District en informe par mail le club et les rencontres sont maintenues.

ARRETES TARDIFS :

Pour les arrêtés tardifs, et en cas d’aggravation de la météo uniquement, le club ou la mairie pourra envoyer l’arrêté tardif (-4h avant la rencontre) à l’adresse suivante : astreinte@cotedopale.fff.fr

Les clubs et les arbitres recevront un mail de confirmation pour l’annulation des matchs. Sans réception de ce mail, la rencontre est maintenue.

La Direction.

Par Laura CONDETTE

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