Publié le 02/03/2020

La fin de saison va arriver très vite, voici quelques rappels concernant des éventuelles modifications que vous souhaitez apporter au sein de votre club :

–Changement de nom : avant le 1^er juin au District pour une application la saison suivante, déclaration à la préfecture ou sous-préfecture auparavant. Voir article 15 de nos RG.

-Fusion : avant le 15 mai le projet de fusion doit être arrivé au District. Voir article 17 de nos RG.

-Entente jeunes : à joindre aux engagements. Après cela sera étudié par la commission compétente. Voir article 17 bis de nos RG.

-Entente seniors (masculins/féminines) : à joindre aux engagements. Après cela sera étudié par la commission compétente. Voir paragraphe 5 article 1 de nos RG.

-Groupements jeunes et féminins : avant le 20 mai le projet de création doit être arrivé au District. Il en est de même pour un changement dans le groupement (clubs, catégories). Voir Article 17 ter de nos RG.

-Reprise d’activité : à demander entre le 1^er mai et le 1^er juin. Voir section 4 paragraphe 1 article 19 de nos RG.

Le respect des dates ci-dessus est impératif, faute de quoi la demande ne pourra être effective.

Le Secrétaire Général, Dominique Hary