Publié le 24/09/2021

Ci-dessous veuillez trouver un extrait des RG de la FFF concernant la Discipline sur les terrains :

Annexe 2 : Règlement disciplinaire et barème disciplinaire

Article 2 – L’exercice du pouvoir disciplinaire

2.1 Les agissements répréhensibles

Chaque club est responsable des faits commis par un assujetti qui lui est rattaché.

Les assujettis peuvent faire l’objet de poursuites disciplinaires et éventuellement être sanctionnés, dans le cas où ils ont été les auteurs d’une des fautes disciplinaires suivantes, au moins :

a) Cas d’indiscipline.

b) Faits relevant de la sécurité d’une rencontre survenus avant, pendant et après cette dernière ou susceptibles d’en impacter le bon déroulement, ainsi que tous désordres, incidents ou conduites incorrectes.

Le club recevant est tenu d’assurer, en qualité d’organisateur de la rencontre, la sécurité et le bon déroulement de cette dernière. Il est à ce titre responsable des faits commis par des spectateurs.

Néanmoins, le club visiteur ou jouant sur terrain neutre est responsable des faits commis par ses supporters.

L’accès au stade de toute personne en possession d’objets susceptibles de servir de projectiles doit être interdit, comme est formellement proscrite l’utilisation de pointeurs laser et d’articles pyrotechniques tels que pétards, fusées ou feux de Bengale, dont l’allumage, la projection ou l’éclatement peuvent être générateurs d’accidents graves.

Il appartient aux organisateurs responsables de donner toute publicité à l’intention du public pour que cette dernière prescription soit portée à sa connaissance.

Les ventes à emporter, à l’intérieur du stade, de boissons ou autres produits sont autorisées seulement sous emballage carton ou plastique, d’une contenance inférieure ou égale à 50cl, sans bouchon.

Les ventes de bouteilles en plastique d’une contenance supérieure à 50cl ou de bouteilles en verre ou boîtes métalliques sont interdites.

En cas de manquement(s) à l’obligation de résultat en ce qui concerne la sécurité et le bon déroulement des rencontres qui pèse, dans les conditions précitées, sur tous les clubs de football, l’organe disciplinaire, après avoir pris en compte les mesures de toute nature effectivement mises en œuvre par le club poursuivi pour prévenir les désordres et pour les faire cesser ainsi que toutes démarches entreprises par ce dernier par la suite, apprécie la gravité des fautes commises par le club et détermine les sanctions proportionnées à ces manquements qu’il convient de lui infliger.

Il revient ainsi à l’organe disciplinaire de déterminer la responsabilité du club au regard des obligations qui pesaient sur celui-ci le jour de la rencontre et qui dépendent du fait qu’il était organisateur du match, visiteur ou qu’il jouait sur terrain neutre, et d’apprécier la gravité des actes commis dans la mesure où elle est la conséquence des carences du club.