Pass’Sport reconduit pour la saison 2023/2024

Publié le 07/09/2023

Voici la notice club pass Sport juin 2023 et les liens (voir ci-dessous) qui vous donneront de plus amples informations :

Mis en place lors de la saison 2022-2023, le Pass’Sport est renouvelé par l’État pour la saison 2023-2024. Afin de vous accompagner dans la mise en place du dispositif, retrouvez toutes les informations ci-dessous.

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros par enfant ou jeune adulte pour financer tout ou partie de son inscription dans une association sportive volontaire et lui permettre de participer aux activités qu’elle organise au titre de la saison 2023-2024.

Le Pass’Sport est une déduction de 50 euros pour l’inscription dans un club sportif identifié sur Le Compte Asso (LCA). Ce coupon de déduction est personnel et utilisable qu’une seule fois auprès d’un club choisi. Le Pass’Sport est une aide cumulable avec les autres aides mises en place notamment par les collectivités.

Voici comment les clubs peuvent informer leurs licenciés.

  • Apposer dans votre club l’affiche informant de la reconduction du dispositif pour la saison sportif 2023/2024 et rappelant les publics bénéficiaires et faire une information sur vos supports de communication.
  • Demander systématiquement lors de l’inscription aux jeunes et à leurs parents s’ils sont éligibles au Pass’Sport : enfants bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé, de l’Allocation éducation enfant handicapé, de l’allocation de rentrée scolaire ou étudiant boursier.
  • Appliquer immédiatement la déduction de 50 € lors de l’inscription, contre la remise du code individuel au nom de l’enfant, prouvant son éligibilité au Pass’Sport. Ce code sera transmis par le Ministre des Sports à la Famille, fin août 2023.

Pour les inscriptions ou pré-inscriptions prises entre début juin et fin août 2023 (soit avant la transmission des codes individuels) :

  • vous pouvez appliquer la déduction et demander un chèque de caution de 50 € à la famille
  • restituer le chèque de caution lors de la transmission du code individuel par la famille fin août / début septembre.
  • à défaut de transmission du code, procéder à l’encaissement du chèque.
  • faire la demande de remboursement des Pass’Sport sur votre compte Le Compte Asso. Le remboursement est réalisé rapidement par l’Agence de services au paiement, à la fin de chaque mois à partir de septembre.

Comment se faire rembourser en tant qu’association sportive ?

La structure sportive demande le remboursement du Pass’Sport via Le Compte Asso (LCA) pour tous les jeunes éligibles accueillis entre le 1er juin et le 31 décembre 2023.

La structure doit disposer d’un espace sur l’application LCA : https://lecompteasso.associations.gouv.fr/

Si la structure n’a pas créé son espace, il est possible de suivre la notice disponible sur le site Pass’Sport : https://sports.gouv.fr/pass-sport/

Si la structure dispose d’un espace, une mise à jour des informations est attendue au sein de LCA.

Dans l’identité de la structure, cocher « Dispositif Pass’Sport Accueil des personnes en situation de handicap » (si la structure le propose) et renseigner les activités.

Déposer l’attestation d’affiliation ou l’agrément ainsi que le RIB à jour (cliquez ICI pour lire le tutoriel pour obtenir l’attestation).

Dès fin août, la structure peut saisir les codes individuels Pass’Sport des jeunes directement sur Le Compte Asso (LCA) – Pass’Sport.

Le remboursement sera effectif dans un délai d’un mois après vérification par les services instructeurs des documents d’affiliation ou d’agrément et des RIB déposés sur LCA.

Pour toute information complémentaire, cliquez sur le lien suivant : Comment pouvons-nous vous aider ? – Pass’Sport (sports.gouv.fr)

Pour toute question complémentaire, vous pouvez contacter le service de l’État dédié au dispositif : PassSport@sports.gouv.fr

Par Damien Somville

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