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RELEVE DES SANCTIONS DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU 01/06/2024

Pour sensibiliser les clubs aux sanctions encourues pour tout fait de violence, Le Président a décidé de faire connaitre à l’ensemble des composantes de notre football les sanctions prononcées par sa Commission de Discipline afin que chacun prenne ses responsabilités.

Nombre de cas pour 1 matchs : 6
Nombre de cas pour 2 matchs : 3
Nombre de cas pour 3 matchs : 1
Nombre de cas pour 4 matchs : 2
Nombre de cas pour 5 matchs : 1
Nombre de cas pour 7 matchs : 1
Nombre de cas pour 8 matchs : 1

Dossier mis en instruction : 1
Interdiction de prise de licence : 1

RELEVE DES SANCTIONS DE LA COMMISSION DE DISCIPLINE DU 30/05/2024

Pour sensibiliser les clubs aux sanctions encourues pour tout fait de violence, Le Président a décidé de faire connaitre à l’ensemble des composantes de notre football les sanctions prononcées par sa Commission de Discipline afin que chacun prenne ses responsabilités.

Nombre de cas pour 2 matchs : 1
Nombre de cas pour 4 matchs : 1
Nombre de cas pour 8 matchs : 1
Nombre de cas pour 18 mois : 1

Dossier mis en instruction : 3

Petit rappel de l’article 136 de nos règlements généraux :

 

ARTICLE 136 PARTICIPATION DES JOUEURS DANS LES DIFFERENTES EQUIPES

1) Lorsqu’un club, quel que soit son Statut, engage plusieurs équipes dans des championnats différents, la participation de ceux de ses joueurs qui ont joué des matchs de compétition officielle avec une équipe supérieure de leur club, est interdite ou limitée dans les conditions énoncées aux Paragraphes 2a, 2b et 2c du présent article :

 

2)  Les restrictions suivantes sont appliquées dans toutes les catégories d’âges (sauf en Foot à Effectif Réduit) et Règlements particuliers.

1. a) Ne peut participer à un match de compétition officielle d’une équipe inférieure, le joueur ou la joueuse qui est entré en jeu lors de la dernière rencontre officielle au sens de l’Article 63 des présents Règlements, disputée par l’une des équipes supérieures de son club lorsque celle(s)-ci ne joue(nt) pas un match officiel le même jour ou le lendemain.

 

1. b) En outre, ne peuvent participer à un championnat régional, ou dans une équipe inférieure disputant un championnat national :

– les joueurs ou joueuses étant entrés en jeu lors de l’avant-dernière ou la dernière rencontre des matches retour d’un championnat national ou toute rencontre officielle de compétition nationale se déroulant à l’une de ces dates.

Les dispositions du présent alinéa ne sont pas applicables aux joueurs ayant disputé le championnat national U19 ou U17.

 

1. c) Par ailleurs, ne peuvent entrer en jeu au cours des cinq dernières rencontres de championnat national, régional, de district ou départemental, plus de trois joueurs ayant effectivement joué, au cours de la saison, tout ou partie de plus de dix rencontres de compétitions officielles (championnats et coupes) avec les équipes de leur club disputant un championnat hiérarchiquement supérieur.

Les dispositions du présent alinéa s’appliquent également dans les compétitions de leur catégorie d’âge aux joueurs ayant disputé le championnat national U19 ou U17.

 

3) Les dispositions des alinéas 2a et 2b et 2c ne sont pas applicables lorsqu’une rencontre oppose entre elles deux équipes réserves de clubs à Statut professionnel.

Les dispositions du paragraphe 2 ci-dessus ne sont pas applicables aux joueurs visés à l’Article 124-1b et c des présents Règlements Généraux.

 

4) La participation, en sur-classement, des joueurs U13 à U19 et des joueuses U13F ou U19F à des compétitions de catégorie d’âge supérieure, ne peut avoir pour effet de leur interdire ou de limiter leur participation à des épreuves de leur catégorie d’âge respective. Ils restent soumis aux obligations des catégories d’âge auxquelles ils appartiennent (cette disposition ne s’applique pas à la catégorie U20).