Infos fusion entre clubs
Publié le 22/04/2020
Conformément aux Règlements Généraux de la FFF ( article 39 Alinéa 3 ) les clubs souhaitant fusionner doivent nous faire parvenir un projet avant le 15 Mai via le District.
Cette date reste maintenue pour ce qui n’ est qu’ un Projet.
Les exigences administratives liées à la concrétisation de la fusion ( AG de dissolution , AG constitutive etc…) qui doivent être fournies au plus tard le 1er Juillet sont reportées d’ un mois au minimum selon décision du Comité Exécutif de la FFF.
Il est indispensable que vous nous fassiez parvenir ce projet ( même si il ne se concrétise pas ) Co- signé par les Présidents des deux clubs ( ou signé à l’ identique sur deux documents : l’ un de votre club et l’ autre du second club )
Avec nos remerciements,
Thierry Janas, Directeur Général Adjoint de la Ligue des Hauts de France
