Publié le 03/07/2026

À l’approche de la nouvelle saison, le District Côte d’Opale souhaite attirer l’attention des clubs sur deux points réglementaires qui génèrent chaque année de nombreuses difficultés administratives.

3 étapes impératives sont à respecter sur Footclubs avant la saisie et/ou la validation de vos licences :

Membres du bureau:

➢ Validation par votre club des trois membres principaux de votre Bureau (Président, Secrétaire Général et Trésorier)

➢ Saisie des licences de ces trois membres en tant que dirigeant, en fournissant les éventuelles pièces demandées

➢ Validation par notre Ligue des licences de ces trois membres

Validation du RIB du club qui est soit déjà enregistré dans Footclubs, soit à saisir (Menu Organisation de Footclubs puis menu RIB Club)

Contrat d’engagement républicain et note de conformité RGPD

➢ Obligation pour chaque club, chaque saison, de cocher une case sur FootClubs attestant avoir pris connaissance de ce contrat (démarche à effectuer en même temps que la validation de votre Bureau afin de pouvoir saisir vos licences)

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Statut de l’arbitrage : rappel des règles relatives aux mutations des arbitres

Chaque saison, nous constatons un nombre important de mutations d’arbitres entre les clubs.

Dans un souci permanent d’accompagnement et de formation des dirigeants, il apparaît utile de rappeler plusieurs dispositions du Statut de l’Arbitrage.

Contrairement à une idée parfois répandue, recruter un arbitre déjà formé ne permet pas de répondre immédiatement à l’obligation du statut de l’arbitrage.

Afin de préserver les efforts des clubs formateurs et de limiter les transferts d’arbitres, le statut prévoit notamment que :

· un arbitre muté ne comptera pour son nouveau club qu’à compter de la saison N+5 ;
· un arbitre quittant son club formateur continue de compter pour celui-ci pendant au moins deux saisons, conformément à l’article 35 b et suivants (sauf les cas particuliers prévus à l’article 33 c) ;
· un droit de mutation est applicable ;
· un arbitre mettant fin à sa carrière après dix années passées dans le même club continue de compter pour une obligation lors de la première saison suivant son arrêt.

Quelques exemples

Exemple n°1

Un arbitre formé au club X quitte celui-ci pour rejoindre le club Y au 1er juillet 2026.
· Licencié pour le club Y à compter du 1er juillet 2026.
· Compte pour le club X au titre du statut de l’arbitrage lors des saisons 2026/2027 et 2027/2028.
· Ne compte pour aucun club lors des saisons 2028/2029 et 2029/2030.
· Comptera pour le club Y à partir de la saison 2030/2031, sous réserve qu’il y soit toujours licencié.

Exemple n°2

Un arbitre formé au club X cesse d’arbitrer à l’issue de la saison 2024/2025 après cinq saisons d’activité.
Il reprend l’arbitrage au club Y en 2026/2027.
· Licencié pour le club Y à compter du 1er juillet 2026.
· Compte encore pour le club X durant la saison 2026/2027.
· Ne compte pour aucun club lors des saisons 2027/2028 et 2028/2029.
· Comptera pour le club Y à partir de 2029/2030, sous réserve qu’il y soit toujours licencié.

Exemple n°3

Un arbitre formé au club X cesse d’arbitrer à l’issue de la saison 2022/2023 après cinq saisons.
Il n’arbitre pas pendant les saisons 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026, puis reprend en 2026/2027 au club Y.
· Licencié pour le club Y à compter du 1er juillet 2026.
· Ne compte pour aucun club lors de la saison 2026/2027.
· Comptera pour le club Y à partir de 2027/2028, sous réserve qu’il y soit toujours licencié.

Exemple n°4

Un arbitre formé au club X cesse d’arbitrer à l’issue de la saison 2021/2022 après huit saisons.
Il n’exerce plus pendant les saisons 2022/2023, 2023/2024, 2024/2025 et 2025/2026, puis reprend au club Y en 2026/2027.
· Il comptera immédiatement pour le club Y dès la saison 2026/2027.

Exemple n°5

Un arbitre formé au club X cesse d’arbitrer à l’issue de la saison 2023/2024 après cinq saisons.
Il n’arbitre pas pendant les saisons 2024/2025, 2025/2026 puis reprend en 2026/2027 au club Y.
Licencié pour le club Y à compter du 1er juillet 2026.
Ne compte pour aucun club lors de la saison 2026/2027 et 2027/2028
Comptera pour le club Y à partir de 2028/2029, sous réserve qu’il y soit toujours licencié.
Entre temps, il signe dans le club Z au 1er juillet 2028
Il ne comptera pas pour le club Y en 2028/2029 (plus licencié)
Il comptera pour le club Z à compter de la saison 2032/2033 – une nouvelle période de quatre saisons s’applique.

Le District invite les clubs à prendre en compte ces dispositions avant toute démarche de mutation d’un arbitre. Elles visent à protéger le travail de formation réalisé par les clubs et à favoriser le développement durable de l’arbitrage.

Patrick QUENIART

Secrétaire de la Commission du Statut de l’Arbitrage du District
Membre de la Commission du Statut de l’Arbitrage de la Ligue
Membre de la Commission Formation du District

William VIMEUX

Président de la Commission de Formation du District
formations@cotedopale.fff.fr