Samedi 16 février 2019 a eu lieu au club House de Calais-Beau-Marais la formation « Appréhender les responsabilités de l’association et de son dirigeants » dirigée par Messieurs Hénon Jean Michel (formateur labélisé IFF), Quéniart Patrick (formateur labélisé IFF) et Viviez Jean Paul (formateur labélisé IFF). On remercie le club de Calais-Beau Marais pour le prêt de ses installations.
Pour commencer Mr Hénon présenta les différents modules organisés par le District Côte d’Opale dont la présentation de celui du jour et a fait un tour de table pour mieux connaître les participant(e)s sur leurs attentes et leurs statuts au sein de leurs clubs. Il a présenté les différents chapitres de cette formation et ils ont pu répondre à diverses questions collectivement.
Les sujets sur la responsabilité éducative le « PEF » mais aussi civile et disciplinaire et la comptabilité ont eu un très bon impact.
Le « Programme Educatif Fédéral » considéré comme le 3ème lieu éducatif, complémentaire de l’autorité parentale et de l’apprentissage scolaire, le club dispose d’un rôle majeur dans la formation sportive et citoyenne du jeune licencié. Désormais, divers supports pédagogiques sont mis à votre disposition afin de sensibiliser vos licenciés et leur entourage sur les valeurs fondamentales du football. C’est un lieu de brassage, un lieu d’apprentissage, de socialisation, un lieu où on peut apprendre le respect, se respecter soi-même, respecter l’autre, respecter des règles, l’environnement.
En droit, il existe 2 sortes de responsabilité : contractuelle et délictuelle en voici les définitions.
La responsabilité contractuelle est engagée lorsque le préjudice causé résulte de l’inexécution d’un contrat.
La responsabilité délictuelle est engagée en cas de préjudices causés en dehors de tout contrat.
Tout ce qui n’est pas contractuel est délictuel
Sur le plan disciplinaire :
Qu’est-ce que la responsabilité disciplinaire ? Qui peut être considéré comme dirigeant ? Quels risques encourt-il si sa responsabilité est engagée ? De façon générale, toute personne chargée d’assurer le fonctionnement du club, salariée ou non, est réputée exercer une activité de direction. Dans les faits, le président est le premier responsable des actes de son club. Il est convoqué devant les instances lorsqu’un agissement contraire aux règles édictées par la FFF est constaté. Cet abus peut engager sa responsabilité disciplinaire personnelle s’il en est directement à l’origine. S’il est prouvé que l’acte est imputable à un tiers ou bien relève de la responsabilité disciplinaire de l’association qu’il préside, il agit alors en tant que représentant juridique de son organisation mais n’est pas personnellement mis en cause.
LA POLICE DES TERRAINS
Les obligations auxquelles les dirigeants sont soumis se composent notamment de deux grands pôles : la police des terrains et le respect des formalités administratives. Lorsqu’il organise une rencontre à domicile, le club hôte est tenu d’assurer la police du terrain, sur la pelouse comme à ses abords. Dans ce domaine, il a une obligation de résultat. Il doit donc prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher les dirigeants, les joueurs ou le public dans son ensemble de provoquer un incident, que ce soit avant, pendant ou après le match. Ceci comprend les atteintes graves aux individus et aux biens, ainsi que les faits commis à l’encontre des officiels. La police des terrains peut être également le fait du club visiteurs.
Vos obligations :
Un rapide tour d’horizon de la jurisprudence permet d’établir une liste des obligations juridiques des associations sportives :
> Obligations administratives : respect de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations, déclaration en tant qu’établissement d’activités physiques et sportives, déclaration ou autorisation préalable pour organiser certaines manifestations (tournoi amical, manifestation à but lucratif, buvette, etc.).
> Devoir d’information : en matière d’assurance, les dirigeants sont tenus d’informer leurs licenciés sur la possibilité de souscrire des garanties complémentaires à la « licence assurance » obligatoire.
> Obligation d’encadrement : tout encadrant doit être diplômé pour s’occuper d’une équipe et l’effectif des éducateurs suffisant en nombre par rapport au public accueilli
.> Obligation de sécurité des pratiquants : les joueurs sont responsables de leurs faits et gestes. Par conséquent, le club s’engage à veiller avec diligence à la sécurité de ses membres, mais sans garantie de résultat.
> Obligation de fournir des locaux et matériels en bon état de fonctionnement.
> Obligation d’hygiène et de sécurité au travail si le club emploie un ou plusieurs salariés.
INFRACTIONS SPÉCIFIQUES AU SPORT
Au-delà des infractions de droit commun qui s’appliquent à tous types d’activités, il existe des infractions spécifiquement destinées à encadrer l’activité des organisateurs sportifs. Voici une liste des plus importantes définies par le Code du Sport :
– Défaut d’assurance
– Manquement aux règles de sécurité
– Défaut d’autorisation fédérale
– Défaut d’autorisation administrative
– Manquement au code de l’éducation
texte et photo : Sébastien DAUCHY
