RAPPELS REGLEMENTAIRES :
Publié le 19/05/2022
Voici quelques rappels concernant des éventuelles modifications que vous souhaiteriez apporter au sein de votre club :
-Reprise d’activité : à demander entre le 1er mai et le 1er juin.
Voir section 4 paragraphe 1 article 19 de nos RG
-Fusion : avant le 15 mai le projet de fusion doit être arrivé au District.
Voir article 17 de nos RG
-Groupements jeunes et féminins : à envoyer via Footclubs (vie des clubs) « nouveauté » avant le 20 mai. Il en est de même pour un changement dans le groupement (clubs, catégories).
Voir Article 17 ter de nos RG
-Changement de nom : avant le 1er juin au District pour une application la saison suivante, déclaration à la préfecture ou sous-préfecture auparavant.
Voir article 15 de nos RG
-Entente jeunes : à envoyer via Footclubs (vie des clubs) « nouveauté » pour le 09/07/22. Après cette date cela sera étudié par la commission compétente.
Voir article 17 bis de nos RG
-Entente seniors (masculins/féminines) : à envoyer via Footclubs (vie des clubs) « nouveauté » pour le 09/07/22. Après cette date cela sera étudié par la commission compétente.
Voir paragraphe 5 article 1 de nos RG
-Création d’un club : le plus tôt possible mais il faut avoir une aire de jeu (herbe, salle…).
Le respect des dates ci-dessus est impératif, faute de quoi la demande ne pourra être effective.
Le Secrétaire Général, Dominique Hary