Publié le 14/12/2021

Ci-dessous un communiqué de la commission d’Ethique et Gestion des Conflits concernant les sanctions pour des propos sur les réseaux sociaux

1/ Rappelle à tous les licenciés du DISTRICT de la Côte d’Opale de Football que la Commission de Discipline peut et doit sanctionner tous licenciés qui ne respectent pas la déontologie du football.

2/ Rappelle que les commentaires injurieux, diffamatoires, etc.…. sur les instances du Football (ou sur les adversaires, les arbitres, etc. ……..) diffusés sur les réseaux sociaux doivent dans le cas où ils seraient constitutifs de comportements répréhensibles (exemple : manquements graves portant atteinte à la réputation ou à la considération du football, de la Fédération, des ligues régionales, des districts, de la Ligue de Football Professionnel, de leurs dirigeants, d’un assujetti ou d’un tiers, ou plus généralement du football Français (Art. 2.1.d Annexe 2 du règlement disciplinaire et barème disciplinaire de la FFF) donner lieu à sanction disciplinaire prononcée par les organes disciplinaires compétents, dans le respect des dispositions du Règlement Disciplinaire.

3/ Tient à ajouter qu’il ne revient pas aux commissions de rechercher ces comportements sur les réseaux sociaux.

En revanche, dès lors qu’ils sont portés à leur connaissance, elles doivent s’en saisir. Le fait que les propos ou photos soient publiés sur un réseau social constitue une circonstance aggravante compte tenu du nombre important de personnes qui, potentiellement, peut en prendre connaissance, voire les relayer.

Une autre circonstance aggravante réside dans le fait que l’auteur des propos ou de la photo n’est pas censé être sous le coup de l’émotion due au match quand il les publie.

4/ Attire l’attention des clubs, de leurs dirigeants et joueurs, sur les propos qui peuvent être tenus sur Internet (site des clubs, blogs, Facebook, twitter) mettant en cause un autre club, un ou des licenciés, un ou des arbitres et les instances du football.

Ces propos peuvent être considérés comme diffamatoires, blessants ou injurieux envers une personne physique ou morale.

La commission d’Ethique et Gestion des Conflits rappelle ci-dessous le barème de référence en la matière :

5/ Invite les Présidents et licenciés à être particulièrement vigilants tant au sein de leur club que sur les publications dont ils pourraient avoir connaissance et à signaler toute infraction dans ce domaine.

La commission d’Ethique et Gestion des Conflits.