RAPPELS REGLEMENTAIRES :
Publié le 04/02/2021
Même si le Foot Amateur est à l’arrêt depuis un certain temps, il faut garder espoir pour 2021/2022 :
RAPPELS REGLEMENTAIRES
Voici quelques rappels concernant des éventuelles modifications que vous souhaiteriez apporter au sein de votre club :
-Reprise d’activité : à demander entre le 1er mai et le 1er juin.
Voir section 4 paragraphe 1 article 19 de nos RG.
-Fusion : avant le 15 mai le projet de fusion doit être arrivé au District.
Voir article 17 de nos RG.
-Groupements jeunes et féminins : avant le 20 mai 2021 le projet de création doit être arrivé au District. Il en est de même pour un changement dans le groupement (clubs, catégories).
Voir Article 17 ter de nos RG.
-Changement de nom : avant le 1er juin 2021 au District pour une application la saison suivante, déclaration à la préfecture ou sous-préfecture auparavant.
Voir article 15 de nos RG.
-Entente jeunes : à envoyer par courriel ou courrier simple pour le 08 juillet 2021. Après cela sera étudié par la commission compétente.
Voir article 17 bis de nos RG.
-Entente seniors (masculins/féminines) : à envoyer par courriel ou courrier simple pour le 08 juillet 2021. Après cela sera étudié par la commission compétente.
Voir paragraphe 5 article 1 de nos RG.
Le respect des dates ci-dessus est impératif, faute de quoi la demande ne pourra être effective.
Le Secrétaire Général, D. Hary